ASSOCIATION SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
ET AVENIR DU LEMBRON
A.S.P.A.L
Art. 1 – Nom de
l’association :
Il
a été fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901,
ayant pour nom « Sauvegarde du Patrimoine et Avenir du Lembron » - A.S.P.A.L
-
Enregistrée
en Sous-Préfecture d’Issoire le 8 juillet 1991, sous le n° 1806,
N°
SIREN : 424.022.218.00012 – RNA W633000012
Art. 2 – Objectifs de
l’association :
·
Participer à la
sauvegarde du patrimoine rural et naturel du Lembron,
·
Inciter les
particuliers et les collectivités locales à la conservation et à la
valorisation du patrimoine,
· Etudier
l’histoire du Lembron, l’évolution du patrimoine, des traditions populaires et
des savoirs-faire traditionnels afin d’en conserver une mémoire vivante,
·
Collaborer au
développement local et touristique du Lembron par des animations et des
publications,
·
Organiser des
activités culturelles et musicales, notamment la « Semaine Musicale du
Lembron »,
Et plus généralement toutes manifestations pouvant
servir les objectifs de l’association.
Art. 3 – Siège social
de l’assocation :
Il est fixé à : Mairie –
place du Désert – 63340 Saint-Germain-Lembron
Art. 4 – Adhérents :
Toute personne qui apprécie le Lembron et se retrouve
dans les objectifs de l’association peut devenir membre-adhérent après avoir
réglé une cotisation annuelle.
Art. 5 – Ressources de
l’association :
Elles proviennent :
·
du montant des
cotisations des adhérents,
·
de la vente des
publications,
·
de la recette
financière des activités telles que définies à l’art.2.
Pour compléter ses ressources l’association
pourra solliciter :
· des subventions
de l’Etat, de la Région, du Département,
de la Communauté de Communes, de la Commune et de tout organisme public.
·
du soutien des
Entreprises,
·
des dons de
particuliers.
Art. 6 – Organisation de
l’association :
·
L’association est
gérée par un Conseil d’Administration (CA), composé de 15 membres au plus, élus
par l’Assemblée Générale pour 3 années et rééligibles.
· Le CA est
renouvelé tous les 3 ans par moitié, au premier renouvellement les membres
sortants sont désignés par le sort,
· En cas de postes
vacants, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres ; il
est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante.
·
Le Conseil
désigne parmi ses membres, 1 représentant légal, 1 représentant légal
suppléant, 1 secrétaire, 1 secrétaire adjoint, 1 trésorier ; 1 trésorier
adjoint.
·
Le Conseil est
investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association.
Art. 7 – Assemblée
Générale ordinaire :
·
Elle se réunit
une fois par an,
· Elle comprend
tous les membres adhérents de l’association et les membres d’honneur qui sont
convoqués, par courrier ou message électronique, 15 jours au moins avant la
date fixée par le Conseil d’Administration,
·
Peuvent y
assister toutes les personnes qui souhaitent rejoindre l’association,
·
Elle est présidée
par le Conseil d’Administration qui établit l’ordre du jour et présente les
rapports moral, d’activités, financier et tout autre sujet prévu,
·
Chaque rapport
est soumis à son approbation,
·
Peuvent
participer aux différents votes les adhérents à jour de leur cotisation pour
l’exercice concerné et les membres d’honneur,
· Les adhérents
empêchés peuvent se faire représenter au moyen d’un pouvoir donné à un autre
adhérent (deux pouvoirs au maximum par adhérent),
·
Les décisions
sont prises à la majorité simple des adhérents présents ou représentés plus un,
·
Les modalités du
vote sont indiquées par le Conseil d’Administration en début de séance,
·
Un compte-rendu
de l’Assemblée Générale est ensuite adressé à chaque adhérent.
Art. 8 – Assemblée
Générale extraordinaire :
Si besoin est ou sur demande de la moitié des
adhérents plus un, le Conseil d’Administration peut convoquer une Assemblée
Générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 7.
Art. 9 – Perte
de la qualité de membre :
La qualité de membre se perd par :
·
la démission
adressée au CA par lettre recommandée,
·
le décès,
·
non-paiement de
la cotisation annuelle,
·
la radiation
prononcée par le CA pour :
-
non-respect des
statuts et règlement,
- attitude portant
préjudice à l’association ; au
préalable, l’intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant
le CA pour être entendu.
Art. 10 – Dissolution
de l’Association :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au
moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale, un ou
plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est
dévolu conformément à l’article 9 de la loi de 1901.
Art. 11 – Règlement
intérieur :
Etabli par le Conseil d’Administration, il est destiné
à fixer les divers points non prévus par les statuts.
Le Conseil peut le modifier et il prend effet
immédiatement
Fait à St Germain-Lon le 24 avril 2017
Marie-Ange RENARD, représentante légale suppléante
Josette BOURSANGE, secrétaire
Josette BOURSANGE, secrétaire