ASSOCIATION SAUVEGARDE DU PATRIMOINE 

ET AVENIR DU LEMBRON

A.S.P.A.L 

Art. 1 – Nom de l’association :

Il a été fondé une association régie par la loi du 1^er juillet 1901, ayant pour nom « Sauvegarde du Patrimoine et Avenir du Lembron » - A.S.P.A.L -

Enregistrée en Sous-Préfecture d’Issoire le 8 juillet 1991, sous le n° 1806,

N° SIREN : 424.022.218.00012 – RNA W633000012

Art. 2 – Objectifs de l’association :

·        Participer à la sauvegarde du patrimoine rural et naturel du Lembron,

·        Inciter les particuliers et les collectivités locales à la conservation et à la valorisation du patrimoine,

·      Etudier l’histoire du Lembron, l’évolution du patrimoine, des traditions populaires et des savoirs-faire traditionnels afin d’en conserver une mémoire vivante,

·        Collaborer au développement local et touristique du Lembron par des animations et des publications,

·        Organiser des activités culturelles et musicales, notamment la « Semaine Musicale du Lembron »,

Et plus généralement toutes manifestations pouvant servir les objectifs de l’association.

Art. 3 – Siège social de l’assocation :

Il est fixé à : Mairie – place du Désert – 63340 Saint-Germain-Lembron

Art. 4 – Adhérents :

Toute personne qui apprécie le Lembron et se retrouve dans les objectifs de l’association peut devenir membre-adhérent après avoir réglé une cotisation annuelle.

Art.  5 – Ressources de l’association :

Elles proviennent :

·        du montant des cotisations des adhérents,

·        de la vente des publications,

·        de la recette financière des activités telles que définies à l’art.2.

Pour compléter ses ressources l’association pourra solliciter :

·      des subventions de l’Etat, de la  Région, du Département, de la Communauté de Communes, de la Commune et de tout organisme public.

·        du soutien des Entreprises,

·        des dons de particuliers.

Art.  6 – Organisation de l’association :

·        L’association est gérée par un Conseil d’Administration (CA), composé de 15 membres au plus, élus par l’Assemblée Générale pour 3 années et rééligibles.

·       Le CA est renouvelé tous les 3 ans par moitié, au premier renouvellement les membres sortants sont désignés par le sort,

·     En cas de postes vacants, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres ; il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante.

·        Le Conseil désigne parmi ses membres, 1 représentant légal, 1 représentant légal suppléant, 1 secrétaire, 1 secrétaire adjoint, 1 trésorier ; 1 trésorier adjoint.

·        Le Conseil est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association.

Art.  7 – Assemblée Générale ordinaire :

·        Elle se réunit une fois par an,

·      Elle comprend tous les membres adhérents de l’association et les membres d’honneur qui sont convoqués, par courrier ou message électronique, 15 jours au moins avant la date fixée par le Conseil d’Administration,

·        Peuvent y assister toutes les personnes qui souhaitent rejoindre l’association,

·        Elle est présidée par le Conseil d’Administration qui établit l’ordre du jour et présente les rapports moral, d’activités, financier et tout autre sujet prévu,

·        Chaque rapport est soumis à son approbation,

·        Peuvent participer aux différents votes les adhérents à jour de leur cotisation pour l’exercice concerné et les membres d’honneur,

·      Les adhérents empêchés peuvent se faire représenter au moyen d’un pouvoir donné à un autre adhérent (deux pouvoirs au maximum par adhérent),

·        Les décisions sont prises à la majorité simple des adhérents présents ou représentés plus un,

·        Les modalités du vote sont indiquées par le Conseil d’Administration en début de séance,

·        Un compte-rendu de l’Assemblée Générale est ensuite adressé à chaque adhérent.

Art.  8 – Assemblée Générale extraordinaire :

Si besoin est ou sur demande de la moitié des adhérents plus un, le Conseil d’Administration peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 7.

Art.  9 – Perte de la qualité de membre :

La qualité de membre se perd par :

·        la démission adressée au CA par lettre recommandée,

·        le décès,

·        non-paiement de la cotisation annuelle,

·        la radiation prononcée par le CA pour :

-        non-respect des statuts et règlement,

-      attitude portant préjudice à l’association ; au préalable, l’intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le CA pour être entendu.

Art.  10 – Dissolution de l’Association :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi de 1901.

Art.  11 – Règlement intérieur :

Etabli par le Conseil d’Administration, il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

Le Conseil peut le modifier et il prend effet immédiatement

Fait à St Germain-Lon le 24 avril 2017

Marie-Ange RENARD,  représentante légale suppléante                                                                       
Josette BOURSANGE, secrétaire